Assurances Locatives : Elles sont maintenant déductibles
des revenus fonciers.
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Par Jean-Marie Noguier
Assurances Locatives : Elles sont maintenant déductibles des
revenus fonciers.
Depuis le 1er janvier 2006, les primes d’assurances qui
concernent les biens immobiliers à usage locatif sont
déductibles des impôts pour leur montant réel. C’est une
nouveauté admise par l’administration fiscale pour remplacer en
partie l’abattement de 14% jusqu’alors autorisé pour le régime
général. Pour être déductibles ces primes d’assurance doivent
avoir été payées à partir du 1er janvier de l’année en
cours.
Les primes d’assurance locatives concernent aussi bien les
contrats souscrits avec un intermédiaire comme une agence
immobilière ou un notaire par exemple, que ceux souscrits
directement avec une compagnie d’assurances.
Quels sont les primes d’assurance déductibles et pour quels
risques ?
Vous pouvez déduire les primes d’assurance qui couvrent les
risques tels que l’incendie, le dégât des eaux, les
catastrophes naturelles, le vol, le vandalisme, le bris de
glace ou encore la responsabilité civile du bailleur (
propriétaire ).
Les primes d’assurance pour loyers impayés : un cas
particulier.
Les primes d’assurance pour loyers impayés offrent au
souscripteur le choix entre deux possibilités : La première
solution consiste tout simplement à déduire la prime
d’assurance des revenus fonciers au même titre que la prime
d’assurance multirisques. La deuxième solution, à condition de
ne pas déduire cette prime d’assurance des revenus fonciers,
est de demander l’obtention d’un crédit d’impôt sur le revenu.
Ce crédit d’impôt sera évalué à 50% du montant total des primes
d’assurance qui auront été payées au cours de l’année
d’imposition.
Un nouveau système est mis en place depuis l’été 2006 : Il
s’agit de la Garantie des Risques Locatifs ( GRL ).
La condition pour le propriétaire est de souscrire un contrat
d’assurance pour loyers impayés auprès de certaines compagnies
d’assurances faisant partie de l’opération. Le locataire, lui,
doit posséder un passeport GRL qu’il doit se procurer auprès
des collecteurs du 1% logement.
Les propriétaires bailleurs doivent noter également que pour
souscrire un contrat Garantie risques Locatifs, leur loyer ne
doit pas dépasser la somme de 2300 euros mensuels et que le
logement doit être réservé uniquement pour une résidence
principale.
Source: http://www.placement-immo.com
Source : Contenu-Gratuit.com
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