La Société Civile Immobilière : Comment acquérir un bien
immobilier ?
Par Jean-Marie Noguier
La Société Civile Immobilière : Comment acquérir un bien
immobilier ?
La société civile immobilière est un outil indispensable et
performant pour acquérir ou faire construire un bien
immobilier. Que ce soit pour l’habitation, pour la location ou
même pour des locaux commerciaux, la société civile immobilière
permet de gérer de façon simple et efficace un patrimoine
immobilier.
Si le principal avantage de la société civile immobilière est
d’échapper à l’indivision, sa gestion demande une certaine
rigueur notamment au niveau comptable. Rien de très difficile
mais obligatoire. La société civile immobilière, par contre, ne
permet pas d’emprunter à taux O% ni même d’utiliser un plan
d’épargne logement ( PEL ).
Pour créer une société civile immobilière, vous devez rédiger
des statuts. Si la tâche vous semble trop complexe, faites
appel à un notaire, un avocat ou un expert-comptable. Sachez
que certaines agences immobilières proposent la rédaction des
statuts de la SCI. Les prix varient autour de 1000 euros. Ces
statuts permettent notamment de définir les pouvoirs du ou des
gérants ainsi que déterminer les parts de chaque associé.
Les pouvoirs du gérant d’une société civile immobilière sont
variés mais déterminés dans les statuts. Le gérant doit en
principe veiller à l’entretien du bien immobilier, encaisser
les loyers si le bien est locatif et rendre compte chaque année
lors d’une assemblée générale. Il est à noter que le gérant
n’est pas obligatoirement l’associé qui détient le plus grand
nombre de parts.
Après avoir enregistré les statuts auprès de la recette des
impôts du siège social de la SCI, après la publication dans un
journal d’annonces légales de l’avis de constitution, et enfin
après la publication par le greffe du tribunal de commerce au
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, votre
société civile immobilière est créée.
La société civile immobilière étant un outil de gestion très
souvent familial, la comptabilité se résume à un livre
contenant simplement les recettes et les dépenses courantes. A
ce même titre, la fiscalité d’une SCI se résume à ajouter les
revenus de chaque associé à l’impôt sur le revenu dans la
catégorie des revenus fonciers.
Source: http://www.placement-immo.com
Source : Contenu-Gratuit.com
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